Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les banques

← Versions historiques

Versions de art. 840(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le conseil d’administration doit, à l’assemblée annuelle, présenter aux actionnaires :
    Texte intégral

    Le conseil d’administration doit, à l’assemblée annuelle, présenter aux actionnaires :

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-12 Voir Source

    Le conseil d’administration doit, à l’assemblée annuelle, présenter aux actionnaires :