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Versions de art. 86(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les certificats de valeurs mobilières doiventportent la signature — laquelle peut notamment être signésreproduite demécaniquement laou mainimprimée — d’au moins une des personnes suivantes :
    Texte intégral

    Les certificats de valeurs mobilières portent la signature — laquelle peut notamment être reproduite mécaniquement ou imprimée — d’au moins une des personnes suivantes :

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    Les certificats de valeurs mobilières doivent être signés de la main :