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Versions de art. 86(1)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soittout de l’un des agentsagent d’inscription ou de transfert de la banque, tout agent local des transferts ou d’uneune personne physique agissant aupour nomleur de l’un de ceux-ci;compte;
    Texte intégral

    tout agent d’inscription ou de transfert de la banque, tout agent local des transferts ou une personne physique agissant pour leur compte;

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    soit de l’un des agents d’inscription ou de transfert de la banque, ou d’une personne agissant au nom de l’un de ceux-ci;