Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la faillite et l’insolvabilité

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Versions de art. 14

B-3 — Loi sur la faillite et l’insolvabilité · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-11-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les créanciers peuvent, par résolution spéciale à toute assemblée, nommer un autre syndic ou substituer un autre syndic au syndic désigné dans une cession, ordonnance de faillite ou proposition, ou autrement nommé ou substitué.
    Texte intégral

    Les créanciers peuvent, par résolution spéciale à toute assemblée, nommer un autre syndic ou substituer un autre syndic au syndic désigné dans une cession, ordonnance de faillite ou proposition, ou autrement nommé ou substitué.

  2. du 2004-12-15 à aujourd'hui Voir Source
    Les créanciers peuvent, par résolution spéciale à toute assemblée, nommer un autre syndic ou substituer un autre syndic au lieu du syndic désigné dans une cession, ordonnance de séquestrefaillite ou proposition, ou autrement nommé ou substitué.
    Texte intégral

    Les créanciers peuvent, par résolution spéciale à toute assemblée, nommer un autre syndic ou substituer un autre syndic au syndic désigné dans une cession, ordonnance de faillite ou proposition, ou autrement nommé ou substitué.

  3. du 2002-12-31 au 2004-12-15 Voir Source

    Les créanciers peuvent, par résolution spéciale à toute assemblée, nommer ou substituer un autre syndic au lieu du syndic désigné dans une cession, ordonnance de séquestre ou proposition, ou autrement nommé ou substitué.