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Versions de art. 168.1(1)(f)

B-3 — Loi sur la faillite et l’insolvabilité · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 à aujourd'hui disponible Voir Source

    si ni le surintendant, ni le syndic, ni les créanciers ne se sont opposés à la libération du failli dans les neuf mois suivant la date de la faillite, les dispositions qui suivent s’appliquent, sous réserve du paragraphe 157.1(3) :