Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la faillite et l’insolvabilité

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Versions de art. 81.2(2), définition « produits aquicoles »

B-3 — Loi sur la faillite et l’insolvabilité · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-11-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    produits aquicoles Tout organisme animal ou végétal aquatique, élevé ou cultivé. (products of aquaculture)
    Texte intégral

    produits aquicoles Tout organisme animal ou végétal aquatique, élevé ou cultivé. (products of aquaculture)

  2. du 2004-12-15 à aujourd'hui Voir Source
    produits aquicoles Tout organisme animal ou végétal aquatique, élevé ou cultivé. (products of aquaculture)
    Texte intégral

    produits aquicoles Tout organisme animal ou végétal aquatique, élevé ou cultivé. (products of aquaculture)

  3. du 2002-12-31 au 2004-12-15 Voir Source

    produits aquicoles Tout organisme animal ou végétal aquatique, élevé ou cultivé.