Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la radiodiffusion

← Versions historiques

Versions de *93

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil.[Note : Loi en vigueur le 4 juin 1991, voir TR/91-86.]
    Texte intégral

    La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil.[Note : Loi en vigueur le 4 juin 1991, voir TR/91-86.]

  2. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil.[Note : Loi en vigueur le 4 juin 1991, voir TR/91-86.]