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Versions de art. 2(1), définition « peuples autochtones »

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2023-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source

    peuples autochtones S’entend de peuples autochtones du Canada au sens du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982. (Indigenous peoples)