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Versions de art. 3(1)(r)

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les entreprises en ligne doivent clairement mettre en valeur et recommander la programmation offertecanadienne, pardans cesles servicesdeux devraitlangues officielles ainsi qu’en langues autochtones, et veiller à ce que tout moyen de contrôle de la foisprogrammation :génère des résultats permettant sa découverte;
    Texte intégral

    les entreprises en ligne doivent clairement mettre en valeur et recommander la programmation canadienne, dans les deux langues officielles ainsi qu’en langues autochtones, et veiller à ce que tout moyen de contrôle de la programmation génère des résultats permettant sa découverte;

  2. du 2019-07-11 au 2023-04-27 Voir Source
    la programmation offerte par ces services devrait à la fois :
    Texte intégral

    la programmation offerte par ces services devrait à la fois :

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    la programmation offerte par ces services devrait à la fois :