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Versions de art. 3(1)(r)(iv)

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    comporter, autant que possible, des acquisitions plutôt que des productions propres,
    Texte intégral

    comporter, autant que possible, des acquisitions plutôt que des productions propres,

  2. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    comporter, autant que possible, des acquisitions plutôt que des productions propres,