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Versions de art. 5(2)(e)

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    favoriser la présentation aux Canadiens d’émissions canadiennes auxcréées Canadiens;et produites dans les deux langues officielles, notamment celles créées et produites par les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada, de même qu’en langues autochtones;
    Texte intégral

    favoriser la présentation aux Canadiens d’émissions canadiennes créées et produites dans les deux langues officielles, notamment celles créées et produites par les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada, de même qu’en langues autochtones;

  2. du 2019-07-11 au 2023-04-27 Voir Source
    favoriser la présentation d’émissions canadiennes aux Canadiens;
    Texte intégral

    favoriser la présentation d’émissions canadiennes aux Canadiens;

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    favoriser la présentation d’émissions canadiennes aux Canadiens;