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Versions de art. 61

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le vérificateur général du Canada est le vérificateur de la Société.
    Texte intégral

    Le vérificateur général du Canada est le vérificateur de la Société.

  2. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    Le vérificateur général du Canada est le vérificateur de la Société.