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Versions de art. 9(1)(d)

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    renouvelermodifier lesune licenceslicence, poursauf lesquant périodesà maximalessa période de septvalidité, anssoit etsur auxdemande conditionsdu viséestitulaire, àsoit l’alinéade b);sa propre initiative;
    Texte intégral

    modifier une licence, sauf quant à sa période de validité, soit sur demande du titulaire, soit de sa propre initiative;

  2. du 2019-07-11 au 2023-04-27 Voir Source
    renouveler les licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions visées à l’alinéa b);
    Texte intégral

    renouveler les licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions visées à l’alinéa b);

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    renouveler les licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions visées à l’alinéa b);