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Versions de art. 55(1), définition « document d aviation canadien »

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    document d’aviation canadien S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (Canadian aviation document)
    Texte intégral

    document d’aviation canadien S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (Canadian aviation document)

  2. du 2003-01-01 au 2018-06-27 Voir Source

    document d’aviation canadien S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique.