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Versions de art. 55(1), définition « service a rien »

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    service aérien Service offert, par aéronef, au public pour le transport des passagers, des marchandises, ou des deux. (air service)
    Texte intégral

    service aérien Service offert, par aéronef, au public pour le transport des passagers, des marchandises, ou des deux. (air service)

  2. du 2003-01-01 au 2018-06-27 Voir Source

    service aérien Service offert, par aéronef, au public pour le transport des passagers, des marchandises, ou des deux.