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Versions de art. 56(2)

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La présente partie ne s’applique pas à l’exploitation d’un service aérienspécialisé deoffert par aéronef, tel que la lutte contre les incendies, la formation en vol, d’inspection,les excursions aériennes, l’épandage, les levés topographiques, la cartographie, la photographie, les sauts en parachute, le remorquage de travauxplaneurs, publicsle transport héliporté pour l’exploitation forestière et la construction, les services aéroportés agricoles, industriels ou de construction, de photographie, d’épandage, de contrôle des incendies de forêtd’inspection ou autreles serviceautres prévuservices offerts par aéronef prévus par règlement.
    Texte intégral

    La présente partie ne s’applique pas à l’exploitation d’un service spécialisé offert par aéronef, tel que la lutte contre les incendies, la formation en vol, les excursions aériennes, l’épandage, les levés topographiques, la cartographie, la photographie, les sauts en parachute, le remorquage de planeurs, le transport héliporté pour l’exploitation forestière et la construction, les services aéroportés agricoles, industriels ou d’inspection ou les autres services offerts par aéronef prévus par règlement.

  2. du 2003-01-01 au 2018-06-27 Voir Source

    La présente partie ne s’applique pas à l’exploitation d’un service aérien de formation en vol, d’inspection, de travaux publics ou de construction, de photographie, d’épandage, de contrôle des incendies de forêt ou autre service prévu par règlement.