Versions de art. 87, définition « p trole brut »

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2018-05-23 à aujourd'hui disponible Voir Source

pétrole brut Pétrole naturel non raffiné ou bitume dilué ou autre mélange non raffiné d’hydrocarbures de composition semblable à celle du pétrole naturel non raffiné. Est notamment compris dans la présente définition le pétrole brut dont le numéro ONU indiqué à la colonne 1 de la Liste des marchandises dangereuses figurant au chapitre 3.2 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses — Règlement type, 18 e édition révisée, 2013, publiées par les Nations Unies, est 1267 ou 3494. (crude oil)

Texte intégral

pétrole brut Pétrole naturel non raffiné ou bitume dilué ou autre mélange non raffiné d’hydrocarbures de composition semblable à celle du pétrole naturel non raffiné. Est notamment compris dans la présente définition le pétrole brut dont le numéro ONU indiqué à la colonne 1 de la Liste des marchandises dangereuses figurant au chapitre 3.2 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses — Règlement type, 18 e édition révisée, 2013, publiées par les Nations Unies, est 1267 ou 3494. (crude oil)
du 2016-06-18 au 2018-05-23 Voir Source

pétrole brut Pétrole naturel non raffiné ou bitume dilué ou autre mélange non raffiné d’hydrocarbures de composition semblable à celle du pétrole naturel non raffiné. Est notamment compris dans la présente définition le pétrole brut dont le numéro ONU indiqué à la colonne 1 de la Liste des marchandises dangereuses figurant au chapitre 3.2 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses — Règlement type, 18 e édition révisée, 2013, publiées par les Nations Unies, est 1267 ou 3494. (crude oil)