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Versions de art. 2(1), définition « donn es »

C-34 — Loi sur la concurrence · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-05-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    données Représentations, notamment signes, signaux ou symboles, qui peuvent être comprises par une personne physique ou traitées par un ordinateur ou un autre dispositif. (data)
    Texte intégral

    données Représentations, notamment signes, signaux ou symboles, qui peuvent être comprises par une personne physique ou traitées par un ordinateur ou un autre dispositif. (data)

  2. du 2015-03-09 au 2018-05-01 Voir Source
    données SaufReprésentations, à la partie III,notamment signes, signaux, symbolessignaux ou représentations de conceptssymboles, qui sontpeuvent préparésêtre comprises par une personne physique ou l’onttraitées été de façon à pouvoir être utilisés danspar un ordinateur.ordinateur ou un autre dispositif.
    Texte intégral

    données Représentations, notamment signes, signaux ou symboles, qui peuvent être comprises par une personne physique ou traitées par un ordinateur ou un autre dispositif.

  3. du 2014-07-01 au 2015-03-09 Voir Source

    données Sauf à la partie III, signes, signaux, symboles ou représentations de concepts qui sont préparés ou l’ont été de façon à pouvoir être utilisés dans un ordinateur.