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Versions de art. 90

C-34 — Loi sur la concurrence · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2010-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Ni l’article 45, ni l’article 77, dans la mesure où ce dernieril porte sur l’exclusivité, ni l’article 90.1 ne s’appliquent aux accords de spécialisation ou à leurs modifications lorsque ceux-ci sont inscrits.
    Texte intégral

    Ni l’article 45, ni l’article 77, dans la mesure où il porte sur l’exclusivité, ni l’article 90.1 ne s’appliquent aux accords de spécialisation ou à leurs modifications lorsque ceux-ci sont inscrits.

  2. du 2002-12-31 au 2010-03-12 Voir Source

    Ni l’article 45, ni l’article 77, dans la mesure où ce dernier porte sur l’exclusivité, ne s’appliquent aux accords de spécialisation ou à leurs modifications lorsque ceux-ci sont inscrits.