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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-04-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    TABLEAU 2 — Précurseurs de catégorie B Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1 Chlorure de benzyle ((chlorométhyl)benzène) 29 mai 2025 au 28 mai 2026
    Texte intégral

    TABLEAU 2 — Précurseurs de catégorie B Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1

  2. du 2026-03-26 au 2026-04-12 Voir Source

    TABLEAU 2 — Précurseurs de catégorie B Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1 Chlorure de benzyle ((chlorométhyl)benzène) 29 mai 2025 au 28 mai 2026