Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-11-15 au 2012-11-06 Voir Source
    diméthylthiambutène (diméthylamino–3 di–(thiényl–2')–1,1di–(thiényl–2′)–1,1 butène–1)
    Texte intégral

    diméthylthiambutène (diméthylamino–3 di–(thiényl–2′)–1,1 butène–1)

  2. du 2002-12-31 au 2005-11-15 Voir Source

    diméthylthiambutène (diméthylamino–3 di–(thiényl–2')–1,1 butène–1)