Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-11-21 au 2006-01-31 Voir Source
    Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
    Texte intégral

    Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %

  2. du 2003-01-09 au 2005-11-21 Voir Source

    Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent