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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-09 au 2006-01-31 Voir Source

    Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.