Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    précurseur Substance inscrite à la partie 2 de l’annexe V ou à l’annexe VI. (precursor)
    Texte intégral

    précurseur Substance inscrite à la partie 2 de l’annexe V ou à l’annexe VI. (precursor)

  2. du 2018-06-21 au 2026-03-26 Voir Source
    précurseur Substance inscrite à l’annexe VI. (precursor)
    Texte intégral

    précurseur Substance inscrite à l’annexe VI. (precursor)

  3. du 2017-05-18 au 2018-06-21 Voir Source
    précurseur Substance inscrite à l’annexe VI. (precursor)
    Texte intégral

    précurseur Substance inscrite à l’annexe VI. (precursor)

  4. du 2002-12-31 au 2017-05-18 Voir Source

    précurseur Substance inscrite à l’annexe VI.