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Versions de art. 2, définition « oeuvre d art architecturale »

C-42 — Loi sur le droit d’auteur · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    oeuvre d’art architecturale[Abrogée, 1993, ch. 44, art. 53]
    Texte intégral

    oeuvre d’art architecturale[Abrogée, 1993, ch. 44, art. 53]

  2. du 2002-12-31 au 2015-01-01 Voir Source

    oeuvre d’art architecturale[Abrogée, 1993, ch. 44, art. 53]