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Versions de art. 2, définition « repr sentation »

C-42 — Loi sur le droit d’auteur · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    représentation,représentation ou exécution Toute exécution sonore ou audition[Abrogée,toute 1997,représentation ch.visuelle 24,d’une art.oeuvre, 1]d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’un signal de communication, selon le cas, y compris l’exécution ou la représentation à l’aide d’un instrument mécanique, d’un appareil récepteur de radio ou d’un appareil récepteur de télévision. (performance)
    Texte intégral

    représentation ou exécution Toute exécution sonore ou toute représentation visuelle d’une oeuvre, d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’un signal de communication, selon le cas, y compris l’exécution ou la représentation à l’aide d’un instrument mécanique, d’un appareil récepteur de radio ou d’un appareil récepteur de télévision. (performance)

  2. du 2015-01-01 à aujourd'hui Voir Source
    représentationreprésentation, exécution ou exécutionaudition[Abrogée, Toute1997, exécutionch. sonore24, ouart. toute représentation visuelle d’une oeuvre, d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’un signal de communication, selon le cas, y compris l’exécution ou la représentation à l’aide d’un instrument mécanique, d’un appareil récepteur de radio ou d’un appareil récepteur de télévision.1]
    Texte intégral

    représentation, exécution ou audition[Abrogée, 1997, ch. 24, art. 1]

  3. du 2012-11-07 au 2015-01-01 Voir Source
    représentation ou exécution Toute exécution sonore ou toute représentation visuelle d’une oeuvre, d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’un signal de communication, selon le cas, y compris l’exécution ou la représentation à l’aide d’un instrument mécanique, d’un appareil récepteur de radio ou d’un appareil récepteur de télévision.
    Texte intégral

    représentation ou exécution Toute exécution sonore ou toute représentation visuelle d’une oeuvre, d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’un signal de communication, selon le cas, y compris l’exécution ou la représentation à l’aide d’un instrument mécanique, d’un appareil récepteur de radio ou d’un appareil récepteur de télévision.

  4. du 2002-12-31 au 2012-11-07 Voir Source
    représentation,représentation ou exécution Toute exécution sonore ou audition[Abrogée,toute 1997,représentation ch.visuelle 24,d’une art.oeuvre, 1]d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’un signal de communication, selon le cas, y compris l’exécution ou la représentation à l’aide d’un instrument mécanique, d’un appareil récepteur de radio ou d’un appareil récepteur de télévision.
    Texte intégral

    représentation ou exécution Toute exécution sonore ou toute représentation visuelle d’une oeuvre, d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’un signal de communication, selon le cas, y compris l’exécution ou la représentation à l’aide d’un instrument mécanique, d’un appareil récepteur de radio ou d’un appareil récepteur de télévision.

  5. du 2002-12-31 au 2015-01-01 Voir Source

    représentation, exécution ou audition[Abrogée, 1997, ch. 24, art. 1]