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Versions de art. 32(2)

C-42 — Loi sur le droit d’auteur · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le paragraphe (1) n’ane s’applique pas poursi effetl’oeuvre ou l’autre objet du droit d’auteur est accessible sur le marché — au sens de permettrel’alinéa a) de la productiondéfinition d’unde livrece impriméterme enà grosl’article caractères.2 — sur un support pouvant servir à la personne ayant une déficience perceptuelle visée à ce paragraphe.
    Texte intégral

    Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’oeuvre ou l’autre objet du droit d’auteur est accessible sur le marché — au sens de l’alinéa a) de la définition de ce terme à l’article 2 — sur un support pouvant servir à la personne ayant une déficience perceptuelle visée à ce paragraphe.

  2. du 2002-12-31 au 2016-06-22 Voir Source

    Le paragraphe (1) n’a pas pour effet de permettre la production d’un livre imprimé en gros caractères.