Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

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Versions de art. 120.1(1)(b)

C-44.6 — Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le temps d’épreuve requis relativement à toute autre partie de cette peine.
    Texte intégral

    le temps d’épreuve requis relativement à toute autre partie de cette peine.

  2. du 2012-06-13 au 2014-06-01 Voir Source
    le temps d’épreuve relatifrequis relativement à toute autre partie de cette peine supplémentaire.peine.
    Texte intégral

    le temps d’épreuve requis relativement à toute autre partie de cette peine.

  3. du 2002-12-31 au 2012-06-13 Voir Source

    le temps d’épreuve relatif à cette peine supplémentaire.