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C-46 — Code criminel · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-01-01 au 2012-08-09 Voir Source
    [(Signature ]du sang prélevé au moyen d’une piqûre à la surfacejuge de la peaucour avec une lancette stérilisée.provinciale)
    Texte intégral

    (Signature du juge de la cour provinciale)

  2. du 2005-04-04 au 2006-01-02 Voir Source
    [ ] cellulessang épithélialesprélevé prélevéesau parmoyen écouvillonnaged’une despiqûre lèvres,à la surface de la languepeau ouavec deune l’intérieurlancette des jouesstérilisée.
    Texte intégral

    [ ] sang prélevé au moyen d’une piqûre à la surface de la peau avec une lancette stérilisée.

  3. du 2003-01-01 au 2005-04-04 Voir Source

    [ ] cellules épithéliales prélevées par écouvillonnage des lèvres, de la langue ou de l’intérieur des joues