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C-46 — Code criminel · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-01-01 au 2012-08-09 Voir Source
    JeÀ vousces enjoins par les présentes, à vous ledit gardien, de recevoir ledit témoin sous votre garde dans ladite prison et de l’y détenir sûrement pendant l’espace de ................ jours, à moins qu’il ne consente plus tôt à faire ce qui est exigé de lui et, pour ce faire,causes, les présentes ont pour objet de vous sontenjoindre, unau mandatnom suffisant.de Sa Majesté, d’arrêter et d’amener le témoin, sur-le-champ, devant (indiquer le tribunal ou le juge de paix) pour qu’il soit traité en conformité avec l’article 706 du Code criminel.
    Texte intégral

    À ces causes, les présentes ont pour objet de vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, d’arrêter et d’amener le témoin, sur-le-champ, devant (indiquer le tribunal ou le juge de paix) pour qu’il soit traité en conformité avec l’article 706 du Code criminel.

  2. du 2005-04-04 au 2008-01-01 Voir Source
    ÀJe cesvous causes,enjoins par les présentesprésentes, ontà pourvous objetledit gardien, de vousrecevoir enjoindre, au nom de Sa Majesté, d’appréhender leledit témoin etsous devotre legarde conduiredans sûrementladite à (prison), à ................,prison et de l’y livrerdétenir ausûrement gardienpendant l’espace de ladite................ prison,jours, avecà l’ordremoins suivantqu’il :ne consente plus tôt à faire ce qui est exigé de lui et, pour ce faire, les présentes vous sont un mandat suffisant.
    Texte intégral

    Je vous enjoins par les présentes, à vous ledit gardien, de recevoir ledit témoin sous votre garde dans ladite prison et de l’y détenir sûrement pendant l’espace de ................ jours, à moins qu’il ne consente plus tôt à faire ce qui est exigé de lui et, pour ce faire, les présentes vous sont un mandat suffisant.

  3. du 2003-01-01 au 2005-04-04 Voir Source

    À ces causes, les présentes ont pour objet de vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, d’appréhender le témoin et de le conduire sûrement à (prison), à ................, et de l’y livrer au gardien de ladite prison, avec l’ordre suivant :