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C-46 — Code criminel · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-01-01 au 2012-08-09 Voir Source
    JeFait vousle enjoins................ parjour lesde présentes,................ en l’an de grâce ........, à vous................ le gardien de ladite prison, de recevoir le défendeur sous votre garde dans ladite prison et de l’y enfermer pour la période de ................, à moins que lesdites sommes et les frais et dépenses concernant le renvoi et le transport du défendeur à ladite prison ne soient plus tôt payés et, pour ce faire, les présentes vous sont un mandat suffisant..
    Texte intégral

    Fait le ................ jour de ................ en l’an de grâce ........, à ................ .

  2. du 2005-04-04 au 2008-01-01 Voir Source
    Je vous enjoins par les présentes, auà nomvous le gardien de Saladite Majesté,prison, d’appréhenderde recevoir le défendeur etsous devotre legarde conduiredans sûrementladite à (prison), à ................,prison et de lel’y remettreenfermer aupour gardienla période de la................, prison,à avecmoins l’ordreque suivantlesdites :sommes et les frais et dépenses concernant le renvoi et le transport du défendeur à ladite prison ne soient plus tôt payés et, pour ce faire, les présentes vous sont un mandat suffisant.
    Texte intégral

    Je vous enjoins par les présentes, à vous le gardien de ladite prison, de recevoir le défendeur sous votre garde dans ladite prison et de l’y enfermer pour la période de ................, à moins que lesdites sommes et les frais et dépenses concernant le renvoi et le transport du défendeur à ladite prison ne soient plus tôt payés et, pour ce faire, les présentes vous sont un mandat suffisant.

  3. du 2003-01-01 au 2005-04-04 Voir Source

    Je vous enjoins par les présentes, au nom de Sa Majesté, d’appréhender le défendeur et de le conduire sûrement à (prison), à ................, et de le remettre au gardien de la prison, avec l’ordre suivant :