← Versions historiques

Versions de Disposition

C-46 — Code criminel · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-01-01 au 2012-08-09 Voir Source
    IlÀ vousces est parcauses, les présentes ordonné,ont pour objet de vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, d’appréhender le témoin et de le conduire sûrement à vous(prison), ledità gardien, de recevoir le prévenu sous votre garde dans ladite prison................, et de l’y enfermerlivrer jusqu’àau ce qu’il contracte un engagement susdit ou qu’il en soit libéré selon le cours réguliergardien de laladite loi.prison, avec l’ordre suivant :
    Texte intégral

    À ces causes, les présentes ont pour objet de vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, d’appréhender le témoin et de le conduire sûrement à (prison), à ................, et de l’y livrer au gardien de ladite prison, avec l’ordre suivant :

  2. du 2005-04-04 au 2008-01-01 Voir Source
    Il vous est par les présentes ordonné, auà nomvous ledit gardien, de Sa Majesté, d’appréhenderrecevoir le prévenu etsous devotre legarde conduiredans sûrementladite à (prison), à ................,prison et de l’y enfermer jusqu’à ce qu’il contracte un engagement susdit ou qu’il en soit libéré selon le remettrecours au gardienrégulier de la prison, avec l’ordre suivant :loi.
    Texte intégral

    Il vous est par les présentes ordonné, à vous ledit gardien, de recevoir le prévenu sous votre garde dans ladite prison et de l’y enfermer jusqu’à ce qu’il contracte un engagement susdit ou qu’il en soit libéré selon le cours régulier de la loi.

  3. du 2003-01-01 au 2005-04-04 Voir Source

    Il vous est par les présentes ordonné, au nom de Sa Majesté, d’appréhender le prévenu et de le conduire sûrement à (prison), à ................, et de le remettre au gardien de la prison, avec l’ordre suivant :