Versions de Disposition

Il vous est par les présentes ordonné, au nom de Sa Majesté, d’arrêter le contrevenant, si cela est nécessaire pour l’amener en détention, de le conduire sûrement à (prison), à .................... , et de l’y remettre au gardien à qui il est par les présentes ordonné de recevoir le contrevenant et de l’y incarcérer pour la durée de sa peine d’emprisonnement, sauf si celle-ci n’a été infligée que pour défaut de paiement de l’amende ou des frais et que ces sommes et les frais d’emprisonnement et de transport du contrevenant sont payés plus tôt. Les présentes sont, pour ce faire, un mandat suffisant.

Il vous est par les présentes ordonné, au nom de Sa Majesté, d’arrêter le prévenu, si cela est nécessaire pour l’amener en détention, et de le conduire sûrement au pénitencier ou à la prison pour la province de ........, selon le cas; et de l’y remettre au gardien à qui il est par les présentes ordonné de recevoir le prévenu et de l’y incarcérer pour la durée de sa peine, sauf si une peine d’emprisonnement a été infligée seulement au cas de défaut de paiement de l’amende et des frais et si ces montants et les frais d’emprisonnement et de transport du prévenu sont payés plus tôt. Les présentes sont, pour ce faire, un mandat suffisant.

Et attendu que E.F., ci-après appelé le témoin, ayant comparu comme témoin à l’enquête préliminaire sur ladite inculpation et ayant été requis de contracter un engagement de comparaître comme témoin au procès du prévenu sur ladite inculpation, (n’a pas ainsi comparu ou a refusé de comparaître ainsi);