Texte intégral
Je vous enjoins par les présentes, au nom de Sa Majesté, d’appréhender le défendeur et de le conduire sûrement à (prison), à ................, et de le remettre au gardien de la prison, avec l’ordre suivant :
Versions de Disposition
-
AttenduJequevousdansenjoins par les présentes, au nom de Sa Majesté, d’appréhender le défendeur etpardeladiteledéclarationconduire sûrement à (prison), à ................, et deculpabilité, il a été décidé queledéfaillantremettre(indiquerau gardien de lapeineprison,prononcée);avec l’ordre suivant : -
Attendu que
E.F.,dans et par ladite déclaration de................,culpabilité,ci-après appelé le défaillant,il a été décidé que le................ jour de ................ en l’an de grâce ........, à ................, déclaré coupable devant ................ d’outrage au tribunal pour n’avoir pas été présent devant ................ pour témoigner lors de l’instruction d’une inculpation d’avoirdéfaillant (indiquerl’infraction comme dansladénonciation)peineportée contre A.B., de ................, bien qu’il ait été (dûment assigné ou astreint par engagement à comparaître et à témoigner à cet égard, selon le cas), et n’a pas offert d’excuse suffisante pour son manquement;prononcée);Texte intégral
Attendu que dans et par ladite déclaration de culpabilité, il a été décidé que le défaillant (indiquer la peine prononcée);
-
Attendu que E.F., de ................, ci-après appelé le défaillant, a été le ................ jour de ................ en l’an de grâce ........, à ................, déclaré coupable devant ................ d’outrage au tribunal pour n’avoir pas été présent devant ................ pour témoigner lors de l’instruction d’une inculpation d’avoir (indiquer l’infraction comme dans la dénonciation) portée contre A.B., de ................, bien qu’il ait été (dûment assigné ou astreint par engagement à comparaître et à témoigner à cet égard, selon le cas), et n’a pas offert d’excuse suffisante pour son manquement;