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C-46 — Code criminel · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-01-01 au 2012-08-09 Voir Source
    J’ordonneLa queprésente (nomordonnance du contrevenant) soit détenu à (nom de l’hôpital)est en vue de son traitementvigueur pendant ................................... joursjours, (lay périodecompris maximalela étant de soixante jours), sous réservedurée des modalitésdéplacements; suivantespendant ce temps, l’accusé doit demeurer * :
    Texte intégral

    La présente ordonnance est en vigueur pendant ............... jours, y compris la durée des déplacements; pendant ce temps, l’accusé doit demeurer * :

  2. du 2005-06-30 au 2006-01-02 Voir Source
    VousJ’ordonne avezque le(nom droitdu d’appelercontrevenant) soit détenu à (nom de lal’hôpital) présenteen ordonnance.vue de son traitement pendant .................... jours (la période maximale étant de soixante jours), sous réserve des modalités suivantes :
    Texte intégral

    J’ordonne que (nom du contrevenant) soit détenu à (nom de l’hôpital) en vue de son traitement pendant .................... jours (la période maximale étant de soixante jours), sous réserve des modalités suivantes :

  3. du 2004-12-15 au 2005-06-30 Voir Source

    Vous avez le droit d’appeler de la présente ordonnance.