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Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2019-09-19 au 2019-12-18 Voir Source

Sachez que, ce jour, les personnes nommées dans la liste qui suit ont personnellement comparu devant moi (ou si le signataire est le greffier du tribunal, devant le juge, le juge de la cour provinciale ou le juge de paix, selon le cas), et ont chacune reconnu devoir à Sa Majesté la Reine les diverses sommes indiquées en regard de leurs noms respectifs, à savoir : Nom Adresse Profession ou occupation Montant A.B C.D E.F

Texte intégral

Sachez que, ce jour, les personnes nommées dans la liste qui suit ont personnellement comparu devant moi (ou si le signataire est le greffier du tribunal, devant le juge, le juge de la cour provinciale ou le juge de paix, selon le cas), et ont chacune reconnu devoir à Sa Majesté la Reine les diverses sommes indiquées en regard de leurs noms respectifs, à savoir : Nom Adresse Profession ou occupation Montant A.B C.D E.F
du 2012-08-09 au 2019-09-19 Voir Source

Sachez que, ce jour, les personnes nommées dans la liste qui suit ont personnellement comparu devant moi et ont chacune reconnu devoir à Sa Majesté la Reine les diverses sommes indiquées en regard de leurs noms respectifs, savoir : Nom Adresse Profession ou occupation Montant A.B C.D E.F