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Versions de art. 171.1(5)

C-46 — Code criminel · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-10-10 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Au paragraphe (1), matériel sexuellement explicite s’entend du matériel ci-après non visé par la définition de pornographiematériel juvéniled’abus et d’exploitation pédosexuels au paragraphe 163.1(1) :
    Texte intégral

    Au paragraphe (1), matériel sexuellement explicite s’entend du matériel ci-après non visé par la définition de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels au paragraphe 163.1(1) :

  2. du 2015-07-17 au 2025-10-10 Voir Source
    Au paragraphe (1), matériel sexuellement explicite s’entend du matériel ci-après non visé par la définition de pornographie juvénile au paragraphe 163.1(1) :
    Texte intégral

    Au paragraphe (1), matériel sexuellement explicite s’entend du matériel ci-après non visé par la définition de pornographie juvénile au paragraphe 163.1(1) :

  3. du 2012-08-09 au 2015-07-17 Voir Source

    Au paragraphe (1), matériel sexuellement explicite s’entend du matériel ci-après non visé par la définition de pornographie juvénile au paragraphe 163.1(1) :