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Versions de art. 173(1)(b)

C-46 — Code criminel · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de six mois.sommaire.
    Texte intégral

    soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

  2. du 2012-08-09 au 2019-09-19 Voir Source
    soit dansd’une uninfraction endroitpunissable quelconquesur avecdéclaration l’intentionde d’ainsiculpabilité insulterpar ouprocédure offensersommaire quelqu’un.et passible d’un emprisonnement maximal de six mois.
    Texte intégral

    soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de six mois.

  3. du 2003-01-01 au 2012-08-09 Voir Source

    soit dans un endroit quelconque avec l’intention d’ainsi insulter ou offenser quelqu’un.