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Versions de art. 173(2)

C-46 — Code criminel · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-07-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, àdans desun fins d’ordrebut sexuel, exhibe ses organes génitauxsexuels devant une personne âgée de moins de seize ans est coupable :
    Texte intégral

    Toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, dans un but sexuel, exhibe ses organes sexuels devant une personne âgée de moins de seize ans est coupable :

  2. du 2012-08-09 au 2026-07-18 Voir Source
    Toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant unune enfantpersonne âgéâgée de moins de seize ans est coupable :
    Texte intégral

    Toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant une personne âgée de moins de seize ans est coupable :

  3. du 2011-04-15 au 2012-08-09 Voir Source
    Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire touteToute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant un enfant âgé de moins de seize ans.ans est coupable :
    Texte intégral

    Toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant un enfant âgé de moins de seize ans est coupable :

  4. du 2008-05-01 au 2011-04-15 Voir Source
    Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant un enfant âgé de moins de quatorzeseize ans.
    Texte intégral

    Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant un enfant âgé de moins de seize ans.

  5. du 2003-01-01 au 2008-05-01 Voir Source

    Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant un enfant âgé de moins de quatorze ans.