Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Code criminel

← Versions historiques

Versions de art. 183, définition « infraction », al. b.1)

C-46 — Code criminel · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’une des dispositions suivantes de la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines :
    Texte intégral

    l’une des dispositions suivantes de la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines :

  2. du 2005-11-25 au 2018-12-13 Voir Source
    l'unel’une des dispositions suivantes de la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines :
    Texte intégral

    l’une des dispositions suivantes de la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines :

  3. du 2004-12-01 au 2005-11-25 Voir Source

    l'une des dispositions suivantes de la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines :