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Versions de art. 2, définition « enfant nouveau n »

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    enfant nouveau-né ou nouveau-né Personne âgée de moins d’un an. (newly-born child)
    Texte intégral

    enfant nouveau-né ou nouveau-né Personne âgée de moins d’un an. (newly-born child)

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-18 Voir Source

    enfant nouveau-né ou nouveau-né Personne âgée de moins d’un an.