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Versions de art. 214, définition « bateau »

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    bateaubateau[Abrogée, Est2018, assimiléch. au21, bateauart. l’appareil conçu pour se maintenir dans l’atmosphère par l’effet de la réaction, sur la surface de la terre, de l’air qu’il expulse.13]
    Texte intégral

    bateau[Abrogée, 2018, ch. 21, art. 13]

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-18 Voir Source

    bateau Est assimilé au bateau l’appareil conçu pour se maintenir dans l’atmosphère par l’effet de la réaction, sur la surface de la terre, de l’air qu’il expulse.