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Versions de art. 214, définition « conduire »

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2018-12-18 à aujourd'hui disponible Voir Source

~~conduire~~conduire[Abrogée, 2018, ch. 21, art. 13]

Texte intégral

conduire[Abrogée, 2018, ch. 21, art. 13]
du 2003-01-01 au 2018-12-18 Voir Source

conduire