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Versions de art. 253.1(b)

C-46 — Code criminel · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 au 2018-12-18 Voir Source

    établir, pour l’application de l’alinéa 253(3)b), la concentration de drogue dans le sang pour une drogue;