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Versions de art. 258(5)

C-46 — Code criminel · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 au 2018-12-18 Voir Source
    UnLes échantillonéchantillons de sang d’un accusé prélevé pour déterminer son alcoolémie en vertu du paragraphe 254(3)prélevés ou deobtenus dans le cadre d’une enquête relative à l’une ou l’autre des infractions prévues à l’article 256253 ou avec le consentement de l’accusé peutpeuvent être analyséanalysés afin de déterminer l’alcoolémie ou la quantitéconcentration de drogue dans sonle sang.sang de l’accusé, ou les deux.
    Texte intégral

    Les échantillons de sang d’un accusé prélevés ou obtenus dans le cadre d’une enquête relative à l’une ou l’autre des infractions prévues à l’article 253 peuvent être analysés afin de déterminer l’alcoolémie ou la concentration de drogue dans le sang de l’accusé, ou les deux.

  2. du 2008-07-02 au 2018-06-21 Voir Source
    Un échantillon de sang d’un accusé prélevé conformémentpour àdéterminer unson ordre donnéalcoolémie en vertu du paragraphe 254(3),254(3) conformément à un mandat décerné en vertuou de l’article 256 ou autrement avec le consentement de l’accusé,l’accusé peut être analysé afin de décelerdéterminer la présencequantité de droguesdrogue dans leson sang de l’accusé.sang.
    Texte intégral

    Un échantillon de sang d’un accusé prélevé pour déterminer son alcoolémie en vertu du paragraphe 254(3) ou de l’article 256 ou avec le consentement de l’accusé peut être analysé afin de déterminer la quantité de drogue dans son sang.

  3. du 2003-01-01 au 2008-07-02 Voir Source

    Un échantillon de sang d’un accusé prélevé conformément à un ordre donné en vertu du paragraphe 254(3), conformément à un mandat décerné en vertu de l’article 256 ou autrement avec le consentement de l’accusé, peut être analysé afin de déceler la présence de drogues dans le sang de l’accusé.