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Versions de art. 34(2)(a)

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-03-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’une part, il la cause parce qu’il a des motifs raisonnables pour appréhender que la mort ou quelque lésion corporelle grave ne résultenature de la violence avec laquelle l’attaque a en premier lieu été faite,force ou avecde laquellela l’assaillant poursuit son dessein;menace;
    Texte intégral

    la nature de la force ou de la menace;

  2. du 2003-01-01 au 2013-03-11 Voir Source

    d’une part, il la cause parce qu’il a des motifs raisonnables pour appréhender que la mort ou quelque lésion corporelle grave ne résulte de la violence avec laquelle l’attaque a en premier lieu été faite, ou avec laquelle l’assaillant poursuit son dessein;