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Versions de art. 34(2)(b)

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-03-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’autrela part,mesure ildans croit,laquelle l’emploi de la force était imminent et l’existence d’autres moyens pour des motifs raisonnables, qu’il ne peut pas autrement se soustraireparer à lason mortemploi ou à des lésions corporelles graves.éventuel;
    Texte intégral

    la mesure dans laquelle l’emploi de la force était imminent et l’existence d’autres moyens pour parer à son emploi éventuel;

  2. du 2003-01-01 au 2013-03-11 Voir Source

    d’autre part, il croit, pour des motifs raisonnables, qu’il ne peut pas autrement se soustraire à la mort ou à des lésions corporelles graves.