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Versions de art. 445.1(1)(b)

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de quelque façon encouragefait lela combatpromotion des activités ci-après, les encourage, les organise, y prête son concours, y prend part ou lereçoit harcèlementde d’animauxl’argent ourelativement d’oiseauxà oucelles-ci y aide ou assiste;:
    Texte intégral

    de quelque façon fait la promotion des activités ci-après, les encourage, les organise, y prête son concours, y prend part ou reçoit de l’argent relativement à celles-ci :

  2. du 2008-04-17 au 2019-06-21 Voir Source

    de quelque façon encourage le combat ou le harcèlement d’animaux ou d’oiseaux ou y aide ou assiste;