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Versions de art. 446(1)(a)

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-04-17 à aujourd'hui disponible Voir Source
    volontairementpar négligence volontaire cause ou,une s’ilblessure enou est le propriétaire, volontairement permet que soit causéelésion à undes animalanimaux ou unà oiseaudes uneoiseaux douleur,alors souffrancequ’ils sont conduits ou blessure, sans nécessité;transportés;
    Texte intégral

    par négligence volontaire cause une blessure ou lésion à des animaux ou à des oiseaux alors qu’ils sont conduits ou transportés;

  2. du 2003-01-01 au 2008-04-17 Voir Source

    volontairement cause ou, s’il en est le propriétaire, volontairement permet que soit causée à un animal ou un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité;