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Versions de art. 446(1)(b)

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-04-17 à aujourd'hui disponible Voir Source
    parétant négligencele volontaire cause une blessurepropriétaire ou lésionla àpersonne desqui animauxa la garde ou àle descontrôle oiseauxd’un alors qu’ils sont conduitsanimal ou transportés;oiseau domestique ou d’un animal ou oiseau sauvage en captivité, l’abandonne en détresse ou volontairement néglige ou omet de lui fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants.
    Texte intégral

    étant le propriétaire ou la personne qui a la garde ou le contrôle d’un animal ou oiseau domestique ou d’un animal ou oiseau sauvage en captivité, l’abandonne en détresse ou volontairement néglige ou omet de lui fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants.

  2. du 2003-01-01 au 2008-04-17 Voir Source

    par négligence volontaire cause une blessure ou lésion à des animaux ou à des oiseaux alors qu’ils sont conduits ou transportés;